• les constructions de quelque destination que ce soit à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

• les lotissements à usage d’habitation ;

• les aires de sport et de jeux, ouvertes au public ;

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

^{U NA NAe NC NCa ND}

Zone NA

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme peu ou pas équipée et destinée essentiellement à l’habitat et aux activités de proximité.

Seuls sont admis les types d’occupation du sol suivants :

• les extensions mesurées des constructions existantes ;

• les opérations à usage d’habitation à condition :que leur conception et leur localisation ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l’opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone (notamment avec le schéma d’aménagement de la zone);

• les constructions à usage artisanal et commercial à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone ;

• les constructions à usage d’équipement collectif ;

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Par ailleurs, l’aménageur s’engage à prendre à sa charge les équipements publics nécessaires à l’opération.

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Zone NAe

Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme non ou insuffisamment équipée. Elle est principalement destinée à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de dépôt.

L’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements publics (réservoirs d’eau, stations de traitement, protection contre des risques) et par celle des travaux de viabilisation.

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• le doublement de la S.H.O.N. des constructions existantes lorsqu’elles ne sont pas autorisées dans les paragraphes ci-après ;

• les constructions liées aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de dépôt ;

• les constructions à usage d’habitation sous réserve que ces dernières soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements construits dans cette zone, à raison d’un seul logement par établissement (ce logement devra faire partie intégrante du bâtiment à usage industriel, artisanal, commercial ou de dépôt);

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

à condition qu’elles soient compatibles avec le développement ultérieur de la zone et notamment avec le schéma d’aménagement de la zone.

Par ailleurs, l’aménageur s’engage à prendre à sa charge les équipements publics nécessaires à l’opération.

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Zone NC

Il s’agit d’une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol.

Seuls sont admis les types d’occupation du sol suivants :

• les constructions de bâtiments d’exploitation agicole, à condition qu’ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole, et les équipements nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ;

• les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient situées à proximité d’un ensemble de bâtiments agricoles ainsi que les gîtes ruraux ;

• les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation forestière ;

• l’exploitation de carrière sous réserve du réaménagement des terrains au terme de l’exploitation ;

• les installations et dépôts à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’exploitation de carrière ;

• les extensions mesurées des constructions existantes sans changement d’affectation ;

• les stations services et les dépôts d’hydrocarbures correspondants ;

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Zone NCa

Il s’agit d’une zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la forte valeur agricole des terres, support d’une agriculture à fort rendement, intensive et ou mécanisable.

Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

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Zone ND

Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation de l’équilibre écologique, de risques ou de nuisances.

Les constructions y sont interdites.

Seuls sont admis les types d’occupation du sol suivants :

• les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.