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mise à jour le

 mardi 13 juillet 2004

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Le Schéma d'Aménagement de Commune définit par son document graphique, les zones constructibles et inconstructibles.

Il se présente sous la forme d'une carte (plusieurs feuilles A3) à l'échelle 1/5000ème.

 

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Légende

  • C'est la zone urbaine du village; cette zone est déjà aménagée (voiries, réseau d'alimentation en eau potable, réseau électrique, réseau téléphonique, assainissement...) et est construite au moins en partie. Dans cette zone les constructions peuvent être autorisées par permis de construire si elles respectent le règlement d'urbanisme de la collectivité.

    • c'est la zone urbaine du village; cette zone est déjà aménagée (voiries, réseau d'alimentation en eau potable, réseau électrique, réseau téléphonique, assainissement...) et est construite au moins en partie. Dans cette zone les constructions peuvent être autorisées par permis de construire si elles respectent le règlement d'urbanisme de la collectivité.

  • C'est la zone d'extension future du village; cette zone n'est pas (ou peu) aménagée. Dans cette zone les constructions ne pourront être autorisées qu'une fois l'aménagement réalisé par des opérations de type lotissement par exemple.

    • c'est la zone d'extension future du village; cette zone n'est pas (ou peu) aménagée. Dans cette zone les constructions ne pourront être autorisées qu'une fois l'aménagement réalisé par des opérations de type lotissement par exemple.

  • C'est une zone naturelle inconstructible, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres et de la richesse du sol et du sous-sol.

    • c'est une zone naturelle inconstructible, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres et de la richesse du sol et du sous-sol.

  • C'est une zone naturelle inconstructible, à protéger en raison des risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique et écologique.

    • c'est une zone naturelle inconstructible, à protéger en raison des risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique et écologique.

    Le règlement complet