Accueil

 

 

 

Cartes

Réglementation

Téléchargement

Contacts
 

 

  • Informations sur les Permis de Construire

  • Informations sur les Certificats d'Urbanisme

  • Informations sur les Autorisation de Lotir (Permis de Lotir)

 

 

 

 

Accès au téléchargement d'Acrobat Reader nécessaire pour consulter les documents PDF (cartes...)

mise à jour le

 mardi 13 juillet 2004

 

Vous pouvez depuis ce site télécharger les formulaires suivants en cliquant sur les intitulés suivants :

permis de construire   certificat d'urbanisme

Plus d'informations :

permis de construire  certificat d'urbanisme  permis de lotir

 

 

Les documents sont aux formats PDF et nécessitent Acrobat Reader pour leur visualisation à l'écran et leur impression.

Pour télécharger ce logiciel cliquez sur

 

 

 
 

 

________________________  

Actualités

  • Une nouvelle édition du Code de l'Urbanisme

     

     

    ATTENTION ! Ce recueil de textes a été réalisé à titre d'information. Les versions de ces textes ne sont pas contractuelles. Seules les versions publiées au Journal Officiel ou au Registre des Actes Administratifs sont les versions officielles.

    version pdf

_________________________

Cellule Urbanisme & POS

organigramme

renseignements

 

_____________________