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Code de l'urbanisme applicable à Mayotte
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Mayotte
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Centre de documentation de l'urbanisme
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mise à jour le
mercredi 21 juillet 2004
Documentés : Acoua Bandraboua Bandrélé Bouéni Chiconi Chirongui Mamoudzou
Acoua Bandraboua Bandrélé Bouéni Chiconi Chirongui Dembéni Dzaoudzi Kani-Kéli Koungou Mamoudzou M'tsangamouji Mtzamboro Ouangani Pamandzi Sada Tsingoni
Disponibles sur ce site >
le code de l'urbanisme applicable à Mayotte,
des réponses à vos questions relatives au permis de construire, au certificat d'urbanisme, au lotissement, aux règles à respecter pour tout projet de construction,
le téléchargement des formulaires de demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme, d'autorisation de lotir,
une présentation du document d'urbanisme de chacune des 17 communes de l'île.
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Actualités
Une nouvelle édition du Code de l'Urbanisme
version pdf
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