Code de l'Urbanisme

	Accueil
	Cartes	Réglementation	Téléchargement	Contacts

- Code de l'urbanisme applicable à Mayotte
- Règlement

- SRADT
- Données générales
- ...
- Mayotte
- Acoua
- Bandraboua
- Bandrélé
- Bouéni
- Chiconi
- Chirongui
- Dembéni
- Dzaoudzi
- Kani-Kéli
- Koungou
- Mamoudzou
- M'tsangamouji
- Mtzamboro
- Ouangani
- Pamandzi
- Sada
- Tsingoni
- Ministère de l'Equipement >

mise à jour le

mardi 20 juillet 2004

Nouveau : texte relatif aux études d'impact

PARTIE LEGISLATIVE
Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 « Portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte ». sommaire analytique
PARTIE REGLEMENTAIRE
Décret n° 2000-464 du 29 mai 2000 « portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire) ». sommaire analytique
ARRETES PREFECTORAUX PRIS EN APPLICATION DE LA PARTIE LEGISLATIVE ET DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE
Arrêté n°92/RG/DE du 29 avril 1998 « Portant procédure d’élaboration des plans d’occupation des sols (pris en application de l’article L.121-5)
Arrêté n° 40/RG/DE du 8 février 1999 « Relatif au contenu des plans d’occupation des sols » (pris en application de l’article L.121-5)
Arrêté n°1074 du 9 août 1993 « Relatif au certificat d’urbanisme » (pris en application de l’article L.410-1)
Arrêté n°96-123/DE du 31 août 1996 « Relatif au permis de construire » (pris en application de l’article L.421-1 et L.421-2)
Arrêté n° 12/CAB/SIDPC/2002 du 9 janvier 2002 « Portant création de la commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) » (pris en application de l’article L.421-3)
Articles du code de la Construction et de l’Habitation rendus applicables à Mayotte par l’arrêté préfectoral n°12/CAB/SIDPC/2002 du 9 janvier 2002
Arrêté n°582/SG/DIRAD du 3 novembre 2000 « Fixant les formes et conditions de la déclaration d’intention d’aliéner établie par le propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption (pris en application de l’article R.210-4)
TEXTES COMPLEMENTAIRES
Loi n°83-7 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (loi Defferre), modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995.
Arrêté n°932/SG du 3 juin 1992 « Portant création de la commission d’harmonisation des documents d’urbanisme »
Arrêté n°394/SGA/ENV du 17 juin 1997 « Déterminant la liste des ouvrages à soumettre à étude d’impact préalable et modalités de mise à disposition du public » (Abrogé - voir Arrêté n°04/SGA/ENV)
Ordonnance n°98-526 du 24 juin 1998 « Réglementant l’urbanisme commercial dans la collectivité territoriale de Mayotte »
Arrêté n°739/SG/DIRAD du 18 novembre 1998 « Portant organisation du fonctionnement de la commission territoriale d’organisation des activités commerciales et artisanales »
Arrêté n°909/DR du 17 décembre 1996 « Fixant les conditions d’ouverture et d’installation des débits de boissons dans la collectivité territoriale de Mayotte »
Arrêté n°06/DE du 3 janvier 1997 « Relatif à l’implantation des containers »
Arrêté n°04/SGA/ENV "Fixant les procédures d'instruction d'étude d'impact et de notice d'impact, les conditions de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et la liste des Installations ouvrages Travaux et Aménagements (IOTA) dont la réalisation doit être précédée par une étude d'impact ou une notice d'impact"
Document annexé à l'arrêté n°04/SGA/ENV "Nomenclature des installations, ouvrage, travaux et aménagements soumis à étude d'impact et à notice d'impact"

________________________

Actualités

Une nouvelle édition du Code de l'Urbanisme

version pdf

_________________________

Cellule Urbanisme & POS

organigramme

renseignements

_____________________